Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) reflètent notre engagement envers nos clients et la qualité de nos produits. Nous, le Domaine Saint Vincent, situé dans la pittoresque région de Mallemort de Provence, sommes fiers de vous proposer des produits d’exception issus de notre terroir.
Entre la Société EARL Domaine Saint Vincent, QUARTIER LES PALUDS 13370 MALLEMORT au Capital Social de 40 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon D 804 426 906, sous le numéro SIRET 80442690600017, représentée par M. Laurent Chabert en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Domaine Saint Vincent est spécialisé dans la culture et la vente de produits frais, notamment des asperges vertes, disponibles via notre boutique en ligne (https://domainesaintvincent.com). Nos produits et services sont décrits avec précision sur notre plateforme en ligne pour vous garantir la meilleure expérience. La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Nos CGV définissent les droits et obligations de toutes les parties dans le cadre de la vente en ligne de nos Produits ou Services.
Article 2 : Dispositions générales
Ces CGV régulent les transactions sur notre site web, et font partie intégrante du contrat d’achat. L’acceptation des CGV est claire et sans réserve, avec une validation explicite lors de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client atteste avoir reçu toutes les recommandations et données utiles pour confirmer que le produit ou service sélectionné correspond parfaitement à ses exigences. Il affirme également avoir la capacité juridique requise pour conclure ce contrat conformément à la législation française, ou être dûment autorisé à représenter la personne ou l’entité qu’il engage. En l’absence d’éléments prouvant le contraire, les archives conservées par le Domaine Saint Vincent seront considérées comme preuve irréfutable de l’ensemble des transactions effectuées.
Article 3 : Prix
Tous nos prix sont clairement indiqués sur notre site, incluant les taxes et hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, tout en honorant le tarif en vigueur au moment de votre commande.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, il sera fait application des dispositions du Code Général des impôts afférentes à la TVA, et de toutes autres dispositions transposées en droit interne se rapportant à la TVA sur les livraisons de biens.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 – Commande, acceptation et confirmation
Votre commande devient ferme et définitive dès sa confirmation et irrévocables pour le client, sauf acceptation de notre part. Nous vous informerons du délai de livraison et des conditions de votre commande.
Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en considération par notre société que si elle est faite par écrit et est parvenue à notre société au plus tard 4 heures après réception par notre société de la commande initiale. De nouveaux délais de livraison pourront alors être appliqués et précisés au client.
Article 5 : Produits et services
Sur le site Internet du Domaine Saint Vincent, nous nous engageons à fournir une transparence totale concernant les informations cruciales de nos produits et services. Cela inclut une présentation détaillée des caractéristiques fondamentales de chaque article, ainsi que de leur tarification. Nous vous offrons également, lorsque cela est nécessaire, des instructions précises sur la manière d’utiliser nos produits pour vous garantir la meilleure expérience possible.
Conformément aux exigences de l’article L112-1 du Code de la consommation, nous prenons soin d’informer clairement nos clients sur les prix et les conditions spécifiques relatives à la vente et à la livraison de nos services. Cela se fait par le biais d’étiquettes, d’affichages ou d’autres méthodes adaptées, assurant que vous disposez de toutes les informations requises avant de finaliser votre achat.
Le montant total à payer par l’acheteur, incluant tous les coûts associés à la commande, est clairement indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix affiché au moment de passer votre commande correspond au tarif actuel du produit, hors frais de port qui sont calculés en supplément. Ces frais additionnels sont communiqués à l’acheteur durant le processus de vente et sont réitérés pour confirmation lors de la finalisation de la commande.
Il est important de noter que le Domaine Saint Vincent se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Cependant, nous nous engageons à appliquer le prix qui était affiché au moment où vous avez passé votre commande, vous assurant ainsi de ne pas être surpris par des modifications tarifaires après avoir confirmé votre achat.
Lors de la consultation de nos produits ou services qui nécessitent un délai de livraison, le Domaine Saint Vincent s’assure de communiquer de manière transparente sur les estimations de livraison directement sur la page de chaque produit. Le client reçoit des informations exhaustives concernant les frais de livraison, les options de paiement, les modalités de livraison et les détails d’exécution du contrat, ainsi qu’une présentation détaillée du vendeur incluant nos coordonnées et notre domaine d’activité.
Nous nous engageons à traiter chaque commande avec le plus grand soin, dans la limite de notre stock disponible. Dans le cas où un produit serait indisponible après la passation de commande, nous informerons immédiatement le client. Si aucun arrangement sur une nouvelle date de livraison ne peut être trouvé, le Domaine Saint Vincent procédera au remboursement intégral du client.
Toutes les informations contractuelles sont fournies en français pour une compréhension claire et sans ambiguïté. Il est important de noter que les images ou illustrations des produits proposés sur notre site web sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un élément contractuel. Les prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement et sont clairement indiqués sur notre site web. Les droits liés à chaque transaction sont accordés exclusivement à l’acheteur identifié lors de la commande ou au détenteur de l’adresse e-mail fournie.
Le Domaine Saint Vincent est dédié à offrir une expérience client transparente et fiable, veillant à ce que vous soyez pleinement informé à chaque étape de votre achat.
Article 6 : Conformité
Le Domaine Saint Vincent s’engage envers ses clients à respecter la garantie légale de conformité, comme le stipulent les articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1648 et 2332 du Code civil. Nous garantissons que tous nos produits sont conformes à leur description sur notre site et aux termes du contrat de vente.
En vertu de la garantie légale de conformité, et suivant les articles L. 217-4 et suivants, le Domaine Saint Vincent assure la livraison d’un produit conforme à sa description en ligne. En cas de non-conformité, et selon les préférences du client ainsi que les disponibilités en stock, nous nous engageons à :
Remplacer le produit par un autre identique,
Échanger le produit pour un autre de qualité et de prix équivalent,
Ou, si ni le remplacement ni l’échange ne sont possibles, offrir à l’utilisateur un avoir du montant du produit commandé, utilisable pour un futur achat.
Il est important de noter que la vente ne peut être annulée pour un défaut mineur de conformité.
Cette approche témoigne de notre dévouement à garantir la satisfaction et la confiance de nos clients, en assurant la qualité et la conformité de nos produits.
Extraits du Code de la consommation :
Art. L.217-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L.217-5. – Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Art. L.211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Domaine Saint Vincent offre une garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. Cette garantie s’applique lorsque le produit vendu présente un défaut non apparent au moment de l’achat, rendant le produit inadapté à l’usage prévu, ou diminuant si significativement cet usage que l’acheteur n’aurait pas procédé à l’achat, ou aurait payé un prix inférieur s’il avait été au courant de ce défaut.
En cas de vice caché avéré, le Domaine Saint Vincent s’engage à :
Rembourser intégralement le prix du produit si celui-ci est retourné,
Proposer un remboursement partiel si le client préfère conserver le produit malgré le défaut.
Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas les défauts apparents, c’est-à-dire les défauts visibles ou qui auraient pu être détectés par l’acheteur avant l’achat.
Extraits du Code civil :
Art. 1641. – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648. – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’exercent auprès de Domaine Saint Vincent :
- par email via à l’adresse contact@domainesaintvincent.com
- par téléphone : depuis la France : 04 90 59 42 35
- par voie postale : Chemin Départemental 23b, 13370 Mallemort
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Nous expédions vos commandes avec soin et précision, en respectant les délais annoncés.
Le Domaine Saint Vincent organise ses expéditions du lundi au jeudi pour garantir une livraison rapide et efficace en France et à travers l’Europe. Chaque client est informé du délai de livraison prévu via un email de confirmation dès la finalisation de sa commande. Il est essentiel de noter que l’envoi de la commande est conditionné par le règlement complet du montant des produits ainsi que des frais de transport associés.
Pour les livraisons en France, nous nous engageons à une prestation rapide, avec un délai de livraison estimé entre 48 et 72 heures ouvrables, grâce à notre transporteur tiers de confiance. Nous mettons tout en œuvre pour respecter scrupuleusement les délais annoncés lors de la validation de votre commande. Cependant, il est important de considérer que certains événements indépendants de notre volonté, tels que des cas de force majeure ou d’autres circonstances exceptionnelles, pourraient influencer ces délais.
Le Domaine Saint Vincent reste dédié à offrir la meilleure expérience d’achat possible, s’assurant que chaque produit arrive à destination dans les meilleures conditions et dans les temps annoncés.
Concernant la livraison de produits frais, le Domaine Saint Vincent souligne l’importance de la réception prompte et adéquate des colis contenant des denrées périssables. Nos emballages spéciaux garantissent la fraîcheur des produits pendant 48 heures après leur expédition. Il est donc crucial que les clients prennent les dispositions nécessaires pour accueillir leur commande dès la première livraison pour éviter toute détérioration des produits.
Dans l’éventualité où le colis ne serait pas réceptionné dans les délais prévus, compromettant ainsi la qualité des produits, le Domaine Saint Vincent ne peut être tenu pour responsable des éventuels risques sanitaires liés à la consommation des produits altérés. De plus, aucune demande de remboursement ne sera acceptée si les instructions de réception ne sont pas respectées.
Nous assurons la livraison de produits frais dans toute la France métropolitaine, à l’exception de la Corse et des îles non accessibles par la route. Les clients doivent spécifier le lieu de livraison — domicile, bureau, chez un tiers, ou lieu de vacances — pour garantir une réception rapide du colis. En cas d’absence lors de la livraison, notre prestataire prendra contact pour organiser une nouvelle tentative de livraison, assurant ainsi que vous receviez vos produits dans les meilleures conditions.
Les frais de traitement et de port :
Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge de l’Utilisateur. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant des achats. Ils sont communiqués à l’Utilisateur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.
Article 9 : Paiement
Le paiement pour toute commande effectuée sur le site du Domaine Saint Vincent est requis au moment de l’achat, y compris pour les articles disponibles en précommande. Nos clients ont la possibilité de régler leurs achats via carte de paiement. Il est important de noter que les cartes bancaires émises par des établissements hors de France doivent être internationales, telles que Mastercard ou Visa, pour être acceptées.
Nous assurons un processus de paiement en ligne sécurisé grâce à notre prestataire de paiement. Dès que le client initie le paiement, la transaction est débitée immédiatement après vérification des informations fournies. Selon le Code monétaire et financier, tout engagement de paiement par carte est définitif. En fournissant ses informations bancaires, le client autorise explicitement le Domaine Saint Vincent à procéder au débit du montant correspondant au prix de la commande. Le client garantit qu’il est le détenteur légal de la carte utilisée et qu’il est autorisé à l’utiliser pour cette transaction. En cas de problème lors du débit de la carte, que ce soit pour une erreur ou une impossibilité technique, la vente est annulée de manière automatique et la commande est considérée comme non valide.
Article 10 : Délai de rétractation
Selon les termes de l’article L 221-5 du Code de la consommation, tout acheteur bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande sans justification, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de celle-ci. Ce droit de rétractation peut être exercé en adressant une communication écrite au Domaine Saint Vincent, à notre adresse postale indiquée sur notre site.
Il est important de noter que, conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits qui, de par leur nature, peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
Dans le cas où le droit de rétractation est exercé dans le temps imparti, le montant payé pour les produits sera intégralement remboursé, à l’exception des frais initiaux d’envoi et des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur condition initiale, avec tous les composants et accessoires, et si possible, accompagnés de la preuve d’achat.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du site restent notre propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 : Force majeure
Nous sommes libérés de nos obligations en cas de force majeure. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les informations fournies par les clients sont cruciales pour le Domaine Saint Vincent, non seulement pour le traitement et la gestion des commandes mais également pour entretenir une relation commerciale bénéfique avec nos utilisateurs. Ces données nous permettent de personnaliser nos services et d’affiner les informations que nous proposons, garantissant ainsi une expérience client optimale. Sans ces informations, il nous serait impossible de valider les commandes.
Le Domaine Saint Vincent utilise également des cookies, de petits fichiers texte sauvegardés sur votre appareil, pour améliorer votre expérience de navigation et assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne. Certains de ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site, tandis que d’autres, nécessitant votre consentement explicite, servent à optimiser votre expérience utilisateur.
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Notre engagement envers la protection de vos données personnelles et la transparence de leur utilisation est au cœur de notre relation de confiance avec vous.
En vous inscrivant sur le site https://domainesaintvincent.com, vous acceptez nos conditions générales de vente. Vos données personnelles, telles que votre adresse, email et numéro de téléphone, sont essentielles pour garantir une livraison efficace de votre commande. Le Domaine Saint Vincent s’engage à traiter ces informations avec le plus grand soin et la plus stricte confidentialité.
Nous tenons à préciser que votre adresse email ne sera partagée avec nos partenaires de livraison qu’avec votre consentement explicite. Vous avez toujours la possibilité de retirer ce consentement à tout moment, en nous adressant une notification par courrier postal ou email.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute question concernant ces CGV ou nos produits, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes dédiés à votre satisfaction et à la mise en valeur des richesses de notre région.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de ventes.
